Charte éthique du projet ARISER

Ce texte précise le cadre de conduite pour l’ensemble des collaborateurs du projet ERC « ARISER - Access to crop diversity and small farms’ resilience to climate variability in African drylands : The role of seed and information networks ».

Dans la mesure où le projet ARISER rassemble une communauté diverse de collaborateurs qui travaillent avec des communautés locales, ce cadre éthique vise à protéger les collaborateurs du projet et les communautés locales ainsi que la réputation des institutions de recherche et d’enseignement impliquées. 

Le cadre éthique vise également à développer des pratiques de recherche en prenant en compte les droits et devoirs de chacun des porteurs d’enjeux impliqués, et vise à la bonne qualité des données recueillies.

Les collaborateurs du projet ARISER sont : les chercheurs, doctorants, chercheurs post-doctoraux, enquêteurs, interprètes, stagiaires, sous -traitants du projet, ainsi que le personnel administratif.

Cette charte éthique est étroitement liée à la charte de déontologie du Cirad[1] et au Plan de Gestion des données du projet ERC ARISER. Elle présente la démarche de mise en conformité du projet ainsi que les valeurs éthiques défendues par le projet. Cette charte s’appuie sur les principes de respect des personnes, de leurs droits, de leur vie privée

Cette charte pourra être révisée ou complétée par d’autres documents au cours de la mise en œuvre du projet.

        I.            Relation avec les communautés

Mise en conformité au regard des lois internationales et nationales.

Nous attendons de chaque collaborateur du projet qu’il.elle :

• Respecte les lois nationales, locales de l'endroit où il.elle vit et travaille.
• Respecte les droits fondamentaux de toutes et tous, indépendamment du genre, de l’âge, du handicap, de la santé, de la langue, de l’origine la couleur, de la religion, de la caste, de l’orientation sexuelle et de tout autre aspect de l’identité ou des caractéristiques personnelles.
• Bannisse la discrimination, le harcèlement, les abus (physiques, sexuels ou verbaux), l’intimidation ou tout autre comportement qui porte atteinte aux droits d’autrui.
• Exemple : Dans un souci de respect de la vie et des relations sociales des communautés locales, nous recommandons aux collaborateurs de ne pas avoir de relations sexuelles avec les personnes vivant dans les communautés concernées par le projet.

Pour porter les valeurs éthiques du projet ARISER, nous attendons de chaque collaborateur du projet qu’il.elle :

• Respecte la culture, les traditions, les coutumes, la spiritualité et les pratiques locales.
• Les acteurs du projet veilleront notamment à impliquer les autorités administratives et coutumières dans la réalisation de l’étude et à demander systématiquement leur autorisation pour conduire des enquêtes auprès des populations qu’ils représentent. 

Exemple de bonne pratique : Avant de commencer les enquêtes dans un village : se présenter aux autorités locales et au chef de village pour respecter les coutumes locales.

• Adopte un comportement (actions, langage, gestes) respectueux, empathique et non violent dans ses interactions avec les populations enquêtées et les collaborateurs du projet.

Exemple : Mener les enquêtes en respectant le rythme de vie, la disponibilité et la temporalité des personnes. Remercier les personnes enquêtées pour le temps accordé et prendre le temps de répondre à leurs questions. Possibilité d’apporter des choses à boire ou à manger à partager lors des enquêtes.

• Remplisse ses missions en veillant à ne pas porter atteinte aux personnes vulnérables. [2]

Exemple : Ne pas avoir recours aux services de mineurs pour des tâches telles que le guidage si cela se fait au détriment de la scolarisation.

• Prenne connaissance du contexte local : connaissance des systèmes de gouvernance locaux, des lois et protocoles culturels, des coutumes sociales et de l'étiquette, ainsi que la volonté de s'y conformer.

Exemple : Mener leur recherche dans la langue locale dans la mesure du possible, ce qui peut impliquer le recours à des interprètes.

• Respecte la liberté de décision des communautés enquêtées. La participation à cette étude est strictement volontaire, ce qui signifie que les communautés des zones d’étude, et les individus parmi ces communautés, sont libres d’accepter ou de refuser de participer aux enquêtes, et qu’il est possible de se retirer à tout moment sans encourir aucun préjudice. Les personnes enquêtées sont également libres de refuser l’enregistrement son/vidéo) de leur interview ainsi que les prises de vue photographiques

Exemples : Accepter qu’une personne enquêtée puisse modifier ses réponses, car elle ne les considère plus comme pertinentes. Ne pas intimider ou menacer les personnes qui refusent de participer à l’étude, ne pas leur proposer d’argent ou autres compensations en échange de leur participation. Avant de prendre des notes et/ou d’enregistrer : toujours demander l’accord de la personne interrogée et expliquer pourquoi (difficulté de tout retenir, de bien comprendre quand on ne parle pas la langue locale). Toujours demander l’accord des personnes alentour ou visées avant de prendre des photographies.

  II.            Fonctionnement intra-projet

Pour la gestion des données de la recherche

Pour se mettre en conformité avec les lois internationales et nationales, nous attendons de chaque collaborateur du projet qu’il.elle :

• Respecte les réglementations internationales et nationales liées aux données.
• Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données, toute personne enquêtée dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur l’ensemble des données la concernant.
• Les données relatives aux plantes cultivées ainsi qu’aux connaissances et aux usages qui leur sont associés seront utilisées selon les termes des accords conclus en application du protocole de Nagoya.
• Recueille le « consentement préalable éclairé [3]» et s’assure que les personnes impliquées dans le projet sont dûment informées.

Exemples : Le consentement est individuel. Le consentement ne doit pas être contraint ni influencé, sans avoir à subir de conséquences négatives en cas de refus. Toute personne enquêtée doit être informée du contenu du PIC et donner son accord. Le chef de village ne peut pas donner de consentement pour les autres. Il est conseillé d’imprimer le document PIC pour que les gens en gardent une trace. Il est recommandé de traduire le consentement dans la langue locale pour le rendre plus accessible et d’utiliser un langage accessible.

• Toute personne enquêtée peut explicitement mentionner toute information confidentielle qu’elle ne souhaite pas faire connaitre en dehors de l’équipe ARISER. Ces informations seront exclues de la publication.
• Prenne des mesures pour protéger les données personnelles[4]. 
• L'équipe travaillant pour le projet ARISER traitera toute information personnelle avec un haut niveau de considération, de respect de la vie privée et d'éthique. L’équipe devra s’assurer que personne n’ait accès aux données non anonymisées (support papier ou électronique). Les acteurs du projet doivent protéger les appareils électroniques à l’aide d’un mot de passe et les dossiers papiers doivent être conservés dans un casier sécurisé.
• Les données seront pseudonymisées[5] et agrégées de manière à ce que seuls les membres d’ARISER puissent identifier les personnes enquêtées. Une attention particulière sera portée au transfert des données non anonymisées[6] qui sera réalisé à l’aide d’une solution sécurisée (Alfresco™).

Exemples : Utiliser des noms de code lors de la prise de notes d’entretiens sensibles. Ne pas conserver les enregistrements sur son téléphone.

• S’assure de la bonne conservation des données.
• Les données personnelles et confidentielles des participants à l’enquête seront conservées par l’équipe ARISER pendant la durée de l’étude (2022-2027) de manière sécurisée, puis pendant 30 ans après la fin de l’étude par la responsable (Vanesse Labeyrie), et seront ensuite détruites afin d’éviter tout usage non-contrôlé. Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur l’ensemble des données la concernant.
• S’assure qu’aucune donnée ne soit utilisée à des fins commerciales.
• Les données ne seront pas utilisées à d'autres fins que les publications scientifiques, les présentations lors de conférences, ou des documents d’information à destination des acteurs du développement.
• Les données agrégées sur les espèces cultivées, les sources de semences, et la production à l’échelle des villages seront téléversées sur une plateforme web, afin que toute personne intéressée puisse les consulter. Les données individuelles totalement anonymisées, ne comprenant aucune donnée à caractère personnel, seront déposées sur une plateforme web.
• Respecte la confidentialité sur les personnes enquêtées et leurs données.
• Ce principe de confidentialité continue de s'appliquer aux collaborateurs après la fin de leur activité au sein du projet.

Exemples : Ne pas diffuser d'informations ayant été rapportées par une personne lors des enquêtes ou en dehors. L’usage d’informations transmises en dehors des temps d’enquêtes devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des personnes.

• La restitution des résultats tiendra compte de l’anonymisation pour la protection de la vie privée des individus.
• Informe la cheffe de projet en cas de violation des données, dans le cas où les données à caractère personnel collectées ont subi un incident de sécurité : si elles ont été dérobées, détruites, altérées.
• La notification à la cheffe de projet doit être faite dans les 72h après l’incident. L’incident sera consigné dans le registre du Cirad. Si l’incident constitue un risque au regard de la vie privée des personnes concernées, le Cirad doit notifier la CNIL.
• Ne communique aucune information sensible ou potentiellement nuisible à des entités ou des personnes extérieures (y compris des représentants de médias) sans l'autorisation adéquate.
• Avant de partager des informations générales sur le projet ou des collaborateurs (par exemple des données, des photos, etc.), il/elle s’engage à le faire de manière respectueuse et en prenant en considération leur vie privée et leur dignité et en demandant leur accord aux personnes concernées. Utiliser de manière responsable toute plateforme de média social personnelle incluant Facebook et Twitter, conformément à la législation en vigueur d’une part et des règles listées dans la présente charte éthique d’autre part. Sur ces plateformes personnelles, aucun sujet professionnel confidentiel, ni aucune information confidentielle relative au projet ne sera divulguée, le droit à l’image [7]des personnes devra être respecté.
•  Respecte les règles relatives à la publication scientifique et à l’autorat, telles que détaillées dans la charte de publication du projet.
• Pour porter les valeurs éthiques du projet ARISER, nous attendons de chaque acteur du projet qu’il. elle :

Pour un projet favorisant le vivre - et travailler - ensemble et l’épanouissement professionnel de ses collaborateurs

• adopte un comportement respectueux et non discriminatoire avec tous les collaborateurs quel que soit leur niveau hiérarchique, en veillant en particulier aux inégalités de genre.

Exemple : Distribuer équitablement la parole dans les réunions. Prohiber les remarques sexistes et discriminantes.

• Construise des relations professionnelles constructives et de bonne qualité avec tous les collaborateurs[8].
• Partage rapidement les informations demandées afin de contribuer à une ambiance harmonieuse au sein du projet.
• N’adopte pas de comportements qui créeraient un risque pour sa santé et sa sécurité et pour celles des personnes avec qui il.elle travaille.
•  Favorise le développement académique et professionnel des collaborateurs du projet.

Exemple : Veiller à ce que les étudiants retirent un bénéfice pédagogique maximum de leur participation aux activités du projet

• Avertisse son/sa responsable en cas de conduite inappropriée, que le collaborateur/la collaboratrice soit directement concerné.e ou en soit témoin.
• Le Cirad met en place une plateforme sécurisée en ligne vous permettant d’envoyer un message afin de faire remonter une question, une demande d’appui ou un signalement. En cas de conduite inappropriée envers un .e collaborateur de projet ou un individu des communautés, un signalement pourra être fait sur l’adresse https://report.whistleb.com/fr/cirad. La stricte confidentialité des échanges avec l'équipe chargée du traitement du message sera toujours garantie grâce à la plateforme sécurisée de recueil d’alertes utilisée.
• Ait un comportement écoresponsable.

Exemple : Ne pas gaspiller des ressources, ne pas jeter de déchets dans l’environnement, rationaliser ses déplacements.

Pour une bonne gestion des ressources

• -Gère les ressources qui ont été confiées par le projet de manière transparente et prudente et conformément aux règles du bailleur et de l’institution assurant l'utilisation optimale du matériel, du budget et des ressources humaines.

Exemples : Ne pas donner de l’argent à des personnes sans que cela ait été approuvé par la cheffe de projet. En cas de dépense imprévue, n’engager qu’une somme raisonnable. Veiller à ce que les horaires de travail des enquêteurs restent raisonnables et prévoir des temps de pause et des jours de repos

• Soit rigoureux et intègre dans la comptabilité financière.
•  Utilise les fonds du projet pour les activités prévues et convenues dans les engagements contractuels. Toute modification devra être convenue avec la cheffe de projet Vanesse Labeyrie.
• S’assure que les biens ne sont pas utilisés abusivement et sont à l’abri du vol, de la fraude et d’autres nuisances.

Exemples : Ne pas utiliser un véhicule du projet à des fins personnelles. Protéger le matériel à disposition à l’aide d’une housse ou coque de protection. Mettre un mot de passe ou un code d’accès sur les outils numériques contenant des données personnelles (tablette, PC, disques durs) et le conserver secret.

• Utilise les ordinateurs, tablettes et autres technologies de l'information de manière responsable. Ne pas en faire d’usage inapproprié, en particulier concernant la création, le visionnement, le téléchargement ou la distribution de matériel inapproprié ou nuisible.

Pour une utilisation et une diffusion responsables des informations et des résultats

• Prenne connaissance du formulaire de « consentement préalable éclairé [9]» et s’assure que les personnes impliquées dans le projet sont dûment informées et que leur avis est respecté.

Exemples : Le consentement est individuel. Toute personne enquêtée doit être informée du contenu du PIC et donner son accord. Le chef de village ne peut pas donner de consentement pour les autres. Il est conseillé d’imprimer le document PIC pour que les gens en gardent une trace. Il est recommandé de traduire le consentement dans la langue locale pour le rendre plus accessible.

• De façon générale, les collaborateurs du projet ARISER vont toujours s’interroger sur le bienfondé de la diffusion et publication des informations et données récoltées.
• Utilise les moyens mis en œuvre par le projet pour une gestion optimale des informations

Exemple : Utiliser la plateforme Drive SENS pour le partage des documents ; Alfresco Share (plateforme sécurisée) pour le partage des données personnelles.

•  Ne communique aucune information sensible ou potentiellement nuisible à des entités ou des personnes extérieures (y compris des représentants de médias) sans l'autorisation adéquate.

Exemple : Avant de partager des informations générales sur le projet ou des collaborateurs (par exemple des données, des photos, etc.), il/elle s’engage à le faire de manière respectueuse et en prenant en considération leur vie privée et leur dignité et en demandant leur accord aux personnes concernées. Utiliser de manière responsable toute plateforme de média social personnelle incluant Facebook et Twitter. Sur ces plateformes personnelles, aucun sujet professionnel confidentiel, ni aucune information confidentielle relative au projet ne seront divulgués.

• Pour toute publication utilisant les données du projet ARISER, la cheffe de projet devra être informée.
• Les publications du projet devront respecter les modalités explicitées dans le plan de publication du projet, notamment concernant l’autorat et la citation de travaux antérieurs.

Pour contribuer au partage des avantages avec les populations concernées par l’étude

Les communautés locales ont le droit de partager et de bénéficier des processus, des résultats et des retombées tangibles et intangibles qui découlent directement ou indirectement, à court et à long terme, de la recherche menée dans le cadre du projet ARISER qui fait appel à leurs connaissances et à leurs ressources.

Nous attendons de chaque acteur du projet qu’il.elle :

• Ne fournisse pas de rétribution financière aux personnes enquêtées sans que cela n’ait été discuté collectivement et avec la cheffe de projet. Le don d’argent devra être évité pour ne pas créer d’inégalités au sein des communautés. Cela ne concerne pas les dons coutumiers à valeur symbolique, et la rémunération de la participation des personnes à des tâches de longue durée, ayant un impact significatif sur leurs activités habituelles.
• Se rende disponible pour expliquer le projet et partager les résultats généraux lorsque la demande en est faite par les populations concernées par l’enquête et les autorités.
• Partage le résultat de la recherche avec les communautés impliquées lors d’ateliers de restitutions.

Exemple : Organiser des restitutions dans les villages d'études pour partager les résultats anonymisés et échanger avec les populations concernées

• Contribue à différentes modalités de partage des avantages, comme par exemple la préparation d’interventions sur le thème de l’agriculture durable et la biodiversité agricole auprès des étudiants et élèves des écoles dans les zones concernées par l’étude.

Exemples : Dans tout type publication inclure dans les remerciements les populations enquêtées pour témoigner de leur apport à la recherche, ainsi que les enquêteurs et traducteurs.  Il peut être envisagé de restituer des résultats du projet aux établissements d’éducation et/ou aux universités locales. Ce type de démarche est à discuter et à définir en termes de modalités et de formats avec les partenaires, les autorités et les communautés locales.

• Veille à ce que le partage des avantages soit juste et équitable et ne crée pas ou n’accentue pas d’inégalités au sein des communautés.

    III.            Mise en œuvre de la charte éthique du projet ARISER

La présente charte sera diffusée auprès des acteurs du projet et mise en ligne de façon à ce que chacun puisse s’en approprier la teneur. Tout agent intervenant sur le projet sera invité à en prendre connaissance afin d’en respecter les termes.

Si les circonstances l’exigent, la cheffe de projet pourra saisir sur des questions particulières les comités d’éthique et de déontologie du Cirad et des institutions partenaires.

Signature et engagement

J'ai lu attentivement la charte éthique du projet ARISER et je l'ai parfaitement comprise. En signant cette charte éthique, je m'engage à respecter les recommandations promues par cette charte ainsi que son esprit dans les situations qu’elle n’aurait pas prévu.

Nom et prénom

Date

Lieu

Signature

[1] Consultable et téléchargeable sur le lien : https://www.cirad.fr/view_pdf/3072

[2] Dans le cadre du projet ARISER, est considéré comme personne vulnérable : i) Personnes n'étant pas en mesure de donner leur consentement éclairé pour participer aux enquêtes, du fait de leur incapacité cognitive à en comprendre l'objectif et les implications et à en évaluer les conséquences négatives potentielles pour elles (par exemple :  personnes âgées n'étant plus en pleine maitrise de leurs moyens : les enfants). Ii) Personnes consentant aux enquêtes de manière contrainte car n’étant pas en mesure de refuser, par obéissance à une autorité (familiale, sociale, administrative, …) et/ou par crainte, fondée ou non, de sanctions (de tout ordre) à leur égard si elles n'y répondent pas. Iii) Personnes (impliquées ou non dans les enquêtes) pouvant être négativement affectées par la réalisation du projet, la diffusion de ses résultats ou ses conséquences pratiques. Ce peut aussi être des personnes exclues du partage des avantages, ce dernier pouvant potentiellement créer ou accentuer des situations d’inégalité.

[3] Le projet dispose d’un formulaire adapté aux différents interlocuteurs : autorités, personnes enquêtées…

[4] Selon la CNIL, une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

[5] Pseudonymisation : selon la CNIL, traitement de données personnelles réalisé de manière à ce qu'on ne puisse plus attribuer les données à une personne physique identifiée sans information supplémentaire. La pseudonymisation permet de traiter les données d’individus sans pouvoir identifier ceux-ci de façon directe. Exemple : Génération de nombre aléatoire, chiffrement à clé secrète

[6] L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données.

[7] Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de son image.

[8] Chercheurs, Doctorants, Chercheurs postdoctoraux, Enquêteurs, Interprètes, Stagiaires, Sous -traitants du projet, Personnel administratif

[9] Le projet dispose d’un formulaire adapté aux différents interlocuteurs : autorités, personnes enquêtées…